|
A/ Informations légales :
LES CAVES DE MON PERE
SARL au capital de 25000 €
Siège social : 8 av Baron Lacrosse - 29850 GOUESNOU
Adresse postale : 8 av Baron Lacrosse BP 195
29804 BREST CEDEX 9
Tél 02.98.02.34.17 Fax : 02.98.02.91.80
RCS Brest : 422147801
N° accises : FR/007/069/A0030
Code APE : 4634 Z
TVA CEE : FR66422147801
B) Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française ‘Informatique et libertés’ n°78 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
LES CAVES DE MON PERE – 8 avenue Baron Lacrosse , BP 195 , 29804 BREST CEDEX 9.
C) Age minimum légal
En effet, conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Tout acheteur passant une commande devra être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités.
D) Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Délai de rétractation :
Conformément à l'article L.
121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours
francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les
produits commandés, pour remboursement.
Le délai court à compter de la
réception de la marchandise par vos soins.
Le client devra avertir par écrit
(e-mail, courrier, fax) Les Caves de mon Père de son intention de retourner la
marchandise avant toute expédition.
Les retours sont à envoyer à
l’adresse suivante :
LES CAVES DE MON PERE – 8
avenue Baron Lacrosse , BP 195 , 29804 BREST CEDEX 9
Les Caves de mon père
s’engagent à rembourser le client des marchandises retournées à
l’exception des frais d’envoi initiaux dans un délai maximum de deux
semaines. Les produits abîmés, entamés, consommés ou dont l’emballage est
détérioré ne seront pas repris ni remboursés. Le remboursement sera effectué
par système de re-crédit (transaction sécurisée de banque à banque) en cas
de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas, dans un délai
maximum de 30 jours à compter de la réception de la marchandise en
parfait état.
E-mail:
cavesdemonpere@wanadoo.fr
RCS
Brest
Editeur
du site :
- Dénomination
sociale : Marketing Internet
- Adresse
du siège social : 48, rue du Crann 29850 Gouesnou
- Téléphone : +33 (0)2 98 07 70 21
- Email : contact@mki-creation.com
Hébergeur :
- Dénomination sociale : IKOULA
- Adresse : Paris
|
|
Caviste les caves de
mon père
|
8
avenue Baron - Lacrosse ZAC Kergaradec, BP 195, 29804 Brest. Tél.
02 98 02 34 17 Fax 02 98 02 91 80
cavesdemonpere@orange.fr
|
|
|